J.O. 250 du 27 octobre 2007
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Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
NOR : IOCB0759785A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.Article 2
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2007 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 2 700 000 euros.Article 3
En 2007, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 1 751 442 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ;
- bibliothèque municipale à vocation régionale de Marseille : 405 997 euros (équipement informatique et mobilier) ;
- bibliothèque municipale à vocation régionale de Rennes : 3 506 331 euros (équipement informatique et mobilier) ;
- bibliothèque de Quimper communauté : 773 518 euros (construction et équipement mobilier) ;
- bibliothèque municipale de Rouen : 3 650 706 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ;
- bibliothèque communautaire de port Austerlitz, à Strasbourg : 2 119 746 euros (construction et équipement mobilier) ;
- bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 473 323 euros (construction).Article 4
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
L'adjointe,
S. Delaporte
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture,
B. Yvert